Durée du bail : Bail Commercial 3/6/9 ans
Loyer annuel: 266 000 € HT
Dans le cas de la division en modules: bureaux 93 € HT/m2/an, ateliers 67 € HT/m2/an dans les bâtiments 2 et 3, 60 € HT/m2/an dans le bâtiment 1.
révision : Annuelle – indice de référence : INSEE ILC (Indice des Loyers Commerciaux)
Charges 25 424 € HT/an ; provisions trimestrielles, avec régularisation annuelle, réparties au prorata des quote parts (quote part = surface du module loué / surface totale du site)
ces charges incluent: taxe foncière, assurance propriétaire, entretien électrique, entretien extincteurs, eau, entretien espaces verts, comptabilité, télésurveillance
participation aux frais de rédaction du bail par l’avocat de la SCI : 4 500 € HT * quote part + 300 €
Mode de paiement : par trimestre d’avance
Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT